Conditions générales d’utilisation du site elytherion.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’utilisation du site elytherion.sbs. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des règles énoncées ci-dessous.
Dernière modification le 15 novembre 2025.
Acceptation des conditions
L’usage de ce site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, il vous est conseillé de ne pas poursuivre la navigation.
Définitions
Aux fins des présentes, certains termes sont définis comme suit :
« Site » désigne le site elytherion.sbs et l’ensemble de ses pages, fonctionnalités et services disponibles.
« Utilisateur » indique toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou disposant d’un compte.
« Contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, vidéos, logos et éléments présents sur le site.
« Services » sont les informations et solutions offertes par le site.
Utilisation des services du site
L’utilisateur s’engage à faire un usage responsable et respectueux des informations fournies, dans le respect des lois en vigueur en France.
Admissibilité
Le site est accessible à toute personne majeure résidant en France ou à l’international. L’utilisation du site par des mineurs se fait sous la responsabilité d’un représentant légal.
Accès réservé aux personnes légalement autorisées.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter les règles suivantes :
Utilisations interdites
La liste suivante n’est pas exhaustive mais précise des usages proscrits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent proposer du contenu ou laisser des commentaires, dans le respect des lois et de la courtoisie.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
En publiant sur le site, l’utilisateur accorde à elytherion.sbs le droit d’utiliser ces contenus à des fins de diffusion ou de promotion, sans contrepartie.
Vie privée et données personnelles
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, consultez notre politique de confidentialité accessible à tout moment.
Consulter la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel.
Absence de garantie
Les résultats peuvent varier selon les situations et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’usage inadéquat.
Limitation de responsabilité
elytherion.sbs décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir elytherion.sbs contre toute réclamation liée à l’usage du site ou au non-respect des présentes conditions.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges pouvant survenir seront soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence des tribunaux français.
La médiation peut être proposée avant recours judiciaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est accessible aux consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent valables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et le site pour son usage.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seule la juridiction française est compétente.
Résiliation
elytherion.sbs se réserve le droit de résilier l’accès à tout utilisateur non respectueux des règles énoncées.
Modifications
elytherion.sbs peut modifier à tout moment les présentes conditions. Consultez-les régulièrement.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande concernant les présentes conditions, contactez-nous via les moyens suivants :
Adresse email: content@elytherion.sbs
Téléphone: +33 (0)1 86 66 63 62
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 15 novembre 2025.
Version: 1.1